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Famille

Organiser la transmission de ses biens

Améliorer le sort du conjoint, favoriser des héritiers, alléger le coût de la transmission... Autant d’objectifs qu’il est possible d’atteindre en mettant en place certaines solutions.

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De nombreuses personnes hésitent encore à organiser la transmission de leur patrimoine. Au-delà de sa dimension symbolique, cette anticipation est pourtant essentielle pour limiter les incidences fiscales et le risque de voir apparaître des tensions entre les héritiers. De multiples solutions d’optimisation existent, qu’il est possible de combiner pour atteindre ses objectifs. Retour sur la démarche à suivre.

Qui héritera de mes biens ?

Si vous n’avez pas pris de dispositions pour organiser la transmission de votre patrimoine, c’est la loi qui se chargera de répartir vos biens entre vos différents héritiers. Une répartition qui s’opérera selon un ordre bien établi.

En premier lieu, ce sont vos enfants (ou vos petits-enfants en cas de prédécès de l’un de vos enfants) qui hériteront puisqu’ils sont les premiers dans l’ordre de dévolution légale. Ce qui signifie que vos enfants excluront tous vos autres héritiers comme vos père et mère ou vos frères et sœurs, et qu’ils se partageront l’ensemble de la succession, en principe, par parts égales. Si vous êtes marié, les choses sont un peu différentes. Dans ce cas de figure, vos biens seront partagés entre votre conjoint et vos enfants. Au moment du règlement de la succession, le conjoint survivant aura droit, au choix, à ¼ des biens en pleine propriété composant la succession ou à la totalité en usufruit. Les enfants recevront donc soit ¾ en pleine propriété, soit la totalité en nue-propriété. Cette faculté de choix étant exclue en présence d’enfants non communs. En revanche, si vous n’avez pas d’enfants, le conjoint survivant a vocation à recevoir la totalité de la succession. Toutefois, en présence de vos père et mère, il ne pourra prétendre qu’à la moitié de votre succession. La moitié restante étant bien évidemment partagée entre vos parents. Sachant que si un seul de vos parents est appelé à la succession, votre conjoint en recueillera les ¾.

Enfin, si vous n’êtes pas marié et que vous n’avez pas d’enfants, les biens composant votre succession seront attribués, pour moitié chacun, à vos père et mère. Si vous avez également des frères et sœurs, vos parents ne recevront plus qu’un quart des biens chacun, la moitié restante étant partagée entre vos frères et sœurs. Et si vous n’avez ni père et mère, ni frères et sœurs, votre succession sera divisée en deux parts égales : l’une pour votre famille paternelle et l’autre pour votre famille maternelle. Sachant que ce seront vos héritiers les plus proches dans chaque branche qui hériteront : à savoir vos oncles et tantes, puis vos cousins germains.

Comment assurer un partage différent de mes biens ?
Consentir des donations

Le premier outil à utiliser lorsqu’on souhaite préparer la transmission de son patrimoine, c’est la donation. Réalisée du vivant du donateur, la donation permet de transférer la propriété d’un bien à la personne de son choix, appelée le donataire. Étant précisé qu’une fois transmis, le bien ne peut plus être repris par le donateur. Vous pouvez donner tout type de bien comme un bien mobilier ou immobilier (une voiture, un appartement…) ou encore des sommes d’argent. Avantage de la formule, il est possible de bénéficier d’abattements (dont le montant dépend du lien de parenté qui lie le donateur au donataire) qui vont venir réduire la facture fiscale des droits de donation.

Démembrement de propriété

Il est possible de donner un bien tout en continuant de l’occuper ou de percevoir les revenus qu’il peut générer. Dans ce cas, il s’agit d’une donation avec réserve d’usufruit. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété du bien est reconstituée entre les mains des héritiers. Cette formule présente l’avantage d’opérer une transmission progressive et d’alléger le montant des droits de succession puisque l’extinction de l’usufruit n’entraîne aucune taxation.

Rédiger un testament

Si vous souhaitez vous organiser tout en gardant la possibilité de changer d’avis à tout moment, vous pouvez rédiger un testament. Vous pouvez le faire seul ou vous faire aider par le cabinet. N’oubliez pas que certains éléments sont indispensables pour que le testament que vous rédigerez soit valable. Il doit avoir été écrit en entier, daté et signé de votre main.

Mais attention, vous ne pouvez pas transmettre l’intégralité de votre patrimoine par testament (ni même par donation). Une fraction de celui-ci, la réserve héréditaire, doit revenir à vos plus proches héritiers (les enfants et le conjoint survivant dans certains cas). L’étendue de cette réserve étant déterminée en fonction du nombre d’enfants.

Adapter son régime matrimonial

Changer de régime matrimonial peut permettre d’améliorer les droits successoraux du conjoint survivant. Par exemple, l’adoption d’un régime communautaire assurera la mise en commun de tous les biens appartenant aux époux. Au décès de l’un d’eux, le conjoint survivant recueillera d’emblée la moitié des biens communs, puis pourra faire valoir ses droits dans la succession du défunt. Il est également possible d’aménager son contrat de mariage en y insérant certaines clauses avantageuses comme la clause dite « de préciput ». Cette dernière offre la possibilité au conjoint survivant de prélever sur la communauté et avant le partage de la succession un ou plusieurs biens, même si la valeur de ces derniers excède la part à laquelle il aurait eu normalement droit.

Autre outil incontournable : la donation entre époux. Ce contrat, adossé à un régime communautaire, assure au conjoint survivant un choix plus important sur le patrimoine dont il hérite que celui prévu par la loi. Ainsi, en présence d’une telle clause, si l’époux prédécédé laisse des enfants ou des petits-enfants, le conjoint survivant recueillera, à son choix :
- la moitié (en présence d’un enfant), le tiers (en présence de deux enfants) ou le quart en pleine propriété (en présence de trois enfants ou plus) des biens de la succession ;
- la totalité des biens en usufruit ;
- ou un quart des biens en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit.

Vous l’aurez compris, la transmission de patrimoine est un vaste sujet qu’il ne faut pas prendre à la légère. Un sujet qui mérite de s’y attarder afin de trouver les solutions juridiques et fiscales les mieux appropriées à votre situation et à vos objectifs. N’hésitez pas à contacter le cabinet pour de plus amples informations.

Avez-vous pensé à l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un outil fréquemment utilisé pour gratifier ses proches. Un outil d’autant plus intéressant qu’il bénéficie d’un cadre fiscal avantageux en cas de transmission par décès.

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