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Famille

Comment transmettre son patrimoine à ses petits-enfants ?

Zoom sur l’intérêt d’une telle démarche et les moyens de sa mise en œuvre.

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Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie de la population, la transmission des patrimoines des parents aux enfants intervient de plus en plus tardivement. Elle s’opère souvent à un moment où les enfants ont déjà constitué leur patrimoine personnel. Plusieurs outils juridiques permettent donc d’aller au-delà de ce schéma habituel en favorisant la génération suivante. Présentation.

L’intérêt de transmettre aux petits-enfants

Pouvant être déstabilisant pour certaines personnes, « sauter une génération » n’est pas dénué d’intérêt. En effet, cette façon de transmettre est tout d’abord un moyen d’éviter un frottement fiscal lié à une double transmission de patrimoine (grands-parents - parents ; parents - enfants). Cette dernière engendrant une double taxation aux droits de succession et une double consommation des abattements fiscaux. « Déshériter » ses enfants, c’est aussi s’assurer de l’efficacité de la transmission en étant quasi certain que les actifs patrimoniaux transmis seront consommés et serviront de « tremplin » à la jeune génération.

Un panel d’outils

En principe, les petits-enfants n’ont aucun droit dans la succession de leurs grands-parents. Mais les enfants peuvent très bien accepter de renoncer à leurs droits successoraux. Ainsi, ils seront censés n’avoir jamais été héritiers et leur part d’héritage reviendra directement à leurs propres enfants.

Précision :
contrairement aux transmissions directes entre grands-parents et petits-enfants, les petits-enfants venant en représentation de leurs parents peuvent bénéficier de l’abattement de 100 000 € dont auraient dû bénéficier leurs parents renonçant.

Autre possibilité, faire appel à la donation-partage transgénérationnelle. Cet outil permet aux grands-parents de transmettre et de répartir, de leur vivant, tout ou partie de leurs biens en faveur de leurs petits-enfants. Les parents devant toutefois consentir à ce que leurs propres enfants soient allotis à leur place.

Dans le même ordre d’idée, les grands-parents ont également tout intérêt à réaliser des donations de sommes d’argent. Chacun d’eux pouvant donner, sous conditions, jusqu’à 31 865 € par petit-enfant, en franchise de droits de donation.

Enfin, une solution consiste à faire appel à l’assurance-vie. Ce support permet de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix. Toutefois, il conviendra de rédiger une clause bénéficiaire sur-mesure en prévoyant, par exemple, un paiement différé du capital à la majorité des petits-enfants.

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