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Placements

L’autorité des marchés financiers

Créée en 2003, l’Autorité des marchés financiers (AMF) tient un rôle prépondérant dans la protection des investisseurs.

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Quelles sont ses missions ?

L’AMF a pour principale mission de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Pour mener à bien ces différentes missions, elle fixe elle-même les principes d’organisation et de fonctionnement de la place parisienne et surveille les transactions qui s’y déroulent.

Ce contrôle s’exerce ainsi sur l’ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées (acquisitions d’actions, introduction en Bourse, fusions, offres publiques d’achats…) mais aussi sur les émissions d’instruments financiers divers, comme les obligations et les produits dérivés (warrants, certificats, trackers…).

Enfin, le gendarme de la Bourse est également chargé de délivrer les visas aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) afin que les sociétés de gestion puissent les commercialiser sur notre territoire.

Comment est organisée l’AMF ?

L’AMF est une autorité administrative indépendante dont les deux principales instances sont le collège et la commission des sanctions.

Le collège, organe décisionnel de l’AMF, est composé de 16 membres dont le président, actuellement Gérard Rameix, est nommé par décret pour 5 ans renouvelables. Le rôle de cette instance consiste principalement à adopter les nouvelles réglementations, à contrôler et enquêter sur les manquements à la réglementation financière et, le cas échéant, à initier la procédure de sanction. Composée de 12 membres, la commission des sanctions détient, quant à elle, le pouvoir de prononcer des sanctions (amende, interdiction d’exercer...) à l’encontre de toutes les personnes dont les pratiques sont jugées contraires aux lois et règlements en vigueur (délit d’initié, manipulation de cours…).

Le médiateur de l’AMF

Les investisseurs peuvent, gratuitement et en toute confidentialité, se tourner vers le médiateur de l’AMF lorsqu’ils rencontrent des difficultés avec un intermédiaire financier ou une société.

En pratique, le médiateur s’engage à proposer une recommandation, que les parties sont libres d’accepter ou de refuser, dans les trois mois suivant sa saisie. Et le succès est au rendez-vous puisque 700 différends ont été résolus à l’amiable en 2012.

Lexique
Intermédiaire financier : professionnel à qui les investisseurs doivent s’adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s’agir, par exemple, d’une banque ou d’un courtier en ligne. Le délit d’initié : il consiste pour un dirigeant ou un épargnant à profiter d’une information privilégiée, obtenue dans le cadre de ses fonctions ou par indiscrétion, pour intervenir sur un titre. Le délit de manipulation des cours : c’est une opération frauduleuse qui consiste à acheter ou à vendre massivement un titre dans le but de lancer ou d’arrêter une tendance sur la valeur du titre.

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