Du nouveau pour le crowdfunding !
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Actualité juridique

Du nouveau pour le crowdfunding !

Les pouvoirs publics comptent relever le plafond de collecte sur les plates-formes de crowdfunding.

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Lors du dernier salon Vivatech à Paris, le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a annoncé le relèvement, avant la fin de l’année 2018, du plafond annuel de collecte pour les plates-formes de crowdfunding de 2,5 à 8 millions d’euros.

Un relèvement du plafond qui devrait donner à ces plates-formes un peu plus de marge de manœuvre pour financer des entreprises arrivées à maturité (et non plus seulement des start-up) ou des projets d’envergure nécessitant de fortes levées de fonds comme ceux liés à l’énergie renouvelable. Seraient concernés par ce nouveau plafond, les actions, les obligations ainsi que les minibons émis par les sociétés à financer. Attention toutefois, seules les plates-formes agréées bénéficiant du statut de Conseiller en Investissements Participatifs ou de Prestataire de Services d’Investissement pourraient lever des fonds jusqu’à ce nouveau plafond.

À noter :
à partir de 8 millions d’euros, une société souhaitant émettre des titres sur un marché réglementé doit éditer un prospectus détaillé validé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce prospectus doit permettre aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats ou encore les perspectives de l’émetteur et de ses garants.

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