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Famille

Avez-vous pensé à l’usufruit successif ?

L’usufruit successif est un outil permettant de faire perdurer une situation de démembrement de propriété.

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Le démembrement de propriété est couramment utilisé pour répondre aux besoins d’organisation patrimoniale des familles. L’usufruit résultant de ce démembrement est par nature temporaire. Il a vocation à s’éteindre au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devenant alors plein propriétaire. Toutefois, pour faire perdurer cette situation, il est possible de constituer un usufruit successif. Explications.

La transmission de l’usufruit

Lorsque le droit de propriété d’un bien est démembré, l’usufruit peut appartenir à une ou plusieurs personnes. Ce droit prenant fin au décès de (des) l’usufruitier(s). Mais l’usufruit peut également être successif, c’est-à-dire constitué au profit de plusieurs personnes appelées à en jouir l’une après l’autre.

Concrètement, cet usufruit successif est utilisé comme un outil de protection du cadre de vie d’un héritier. Par exemple, un grand-père, propriétaire d’un bien immobilier, souhaite en transmettre la nue-propriété à son petit-fils, tout en se réservant l’usufruit. Dans le même temps, il désire que son fils possède le droit de jouissance de ce logement au jour de son décès. Il va donc procéder à deux donations : une donation de la nue-propriété au petit-fils et une donation de l’usufruit successif à son fils. Ainsi, au décès du grand-père, l’usufruit va s’éteindre, mais sans rejoindre la nue-propriété. Car un nouveau droit d’usufruit va s’ouvrir au profit du fils. Et ce n’est qu’au décès de ce dernier que le petit-fils sera plein propriétaire du bien.

La fiscalité liée à l’opération

Dans le cadre d’une transmission avec constitution d’un usufruit successif, des droits d’enregistrement sont dus. Tout d’abord, la donation de la nue-propriété (au petit-fils dans notre exemple) sera taxée au jour de la donation en tenant compte de l’âge du premier usufruitier (le grand-père).

Ensuite, au décès de ce dernier, une nouvelle taxation au titre de l’usufruit successif interviendra. Cette fois, le second droit d’usufruit sera taxé en fonction de l’âge de son nouveau titulaire (le fils).

Remarque importante, cette méthode de taxation conduit à surtaxer le nu-propriétaire. C’est pourquoi l’administration fiscale lui donne un droit à restitution partielle d’une somme égale à ce qu’il aurait payé en moins si le droit qu’il a acquitté avait été calculé lors de la donation initiale d’après l’âge de l’usufruitier en second.

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