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Famille

Se porter caution pour son entreprise

Un engagement que le dirigeant de société ne doit pas prendre à la légère !

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Lorsqu’un dirigeant de société sollicite un prêt professionnel auprès d’une banque, cette dernière lui demande systématiquement de se porter caution. Un contrat qui n’est pas anodin puisque le dirigeant engage, par cette opération, son patrimoine personnel, voire aussi celui de son conjoint.

Une garantie pour la banque

Le cautionnement est un contrat écrit par lequel une personne (caution) s’engage à payer la dette d’un tiers (personne physique ou société) si celui-ci n’arrive pas lui-même à faire face à ses obligations envers la personne à qui il doit de l’argent (créancier). Grâce à ce contrat, le créancier a ainsi une plus grande certitude d’être remboursé. En pratique, le cautionnement peut être simple ou solidaire. Il est dit simple lorsque le créancier doit d’abord « poursuivre » le débiteur sur ses biens avant de pouvoir, si nécessaire, actionner la caution. À l’inverse, le cautionnement est qualifié de solidaire lorsque le créancier peut poursuivre directement la caution sans s’adresser au préalable au débiteur. Sans surprise, les banques exigent généralement une caution solidaire.

La mention manuscrite

Le cautionnement doit répondre à un formalisme très strict. Ainsi, par exemple, afin de prendre conscience de son engagement, la caution doit recopier à la main dans l’acte (lorsqu’il est établi sans l’intervention d’un notaire) une mention spécifique. Une erreur de recopie pouvant remettre en cause le contrat.

Les incidences sur le patrimoine du chef d’entreprise

Lorsqu’un chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté, se porte caution, il n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun au couple ne sont donc pas engagés par ce cautionnement, sauf si le conjoint de l’intéressé y a expressément consenti. Étant précisé que, dans ce cas, les biens propres du conjoint restent à l’abri des poursuites du créancier.

Lorsqu’un chef d’entreprise est marié sous un régime matrimonial séparatiste, lui et son épouse conservent la pleine propriété des biens qu’ils détiennent au jour du mariage et de tous ceux qu’ils acquièrent par la suite. Et chacun d’eux répond sur ses biens personnels de ses propres dettes. Dans ces conditions, seul un engagement de caution souscrit par le conjoint du chef d’entreprise permettra au banquier d’obtenir une garantie sur l’ensemble des patrimoines des époux.

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